Mon Bureau Patrimonial
SARL au capital de 1 000 €
Numéro SIREN 822 496 204 RCS GRENOBLE 
22 Quai de France
38 000 GRENOBLE

ACTIVITES EXERCEES
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr).

Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier en opérations de banque et en services de paiement »

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3801 2022 000 000 006, délivrée par la CCI de Grenoble et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9

DIPLOMES
Master I Finance
Master II Gestion de Patrimoine
Diplôme Universitaire International de Droit Fiscal Européen
Diplôme Universitaire Ingénierie et Management des Patrimoines Immobiliers

RESPONSABILITÉ
Mon Bureau Patrimonial prend soin de vérifier la qualité des informations contenues dans le site, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur.
Vous pouvez nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site par écrit.

LIENS
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REPRODUCTION
Les images et illustrations sont la propriété de la société Mon Bureau Patrimonial et/ou de la banque d’image Unsplash proposée par l’éditeur Strikingly.
Elles ont été soit réalisées par la société, soit achetées à des photographes ou à des banques d’images libres de droits.
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du site.

PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le cabinet dispose d'une procédure interne de gestion et de prévention des conflits d'intérêts consultable sur demande.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) 
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) 
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

MENTIONS RELATIVES A L’HEBERGEMENT DU SITE
Hébergeur : OVH France – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Rédacteur : Andy BUSSAGLIA – Mon Bureau Patrimonial – 22 Quai de France – 38 000 GRENOBLE

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