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Mon Bureau Patrimonial SARL au capital de 1 000 € Numéro SIREN 822 496 204 RCS GRENOBLE 22 Quai de France 38 000 GRENOBLE ACTIVITES EXERCEES Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers. Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr). Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier en opérations de banque et en services de paiement » Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3801 2022 000 000 006, délivrée par la CCI de Grenoble et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9 DIPLOMES Master I Finance Master II Gestion de Patrimoine Diplôme Universitaire International de Droit Fiscal Européen Diplôme Universitaire Ingénierie et Management des Patrimoines Immobiliers RESPONSABILITÉ Mon Bureau Patrimonial prend soin de vérifier la qualité des informations contenues dans le site, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur. Vous pouvez nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site par écrit. LIENS Les sites reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du site. En conséquence, l’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. REPRODUCTION Les images et illustrations sont la propriété de la société Mon Bureau Patrimonial et/ou de la banque d’image Unsplash proposée par l’éditeur Strikingly. Elles ont été soit réalisées par la société, soit achetées à des photographes ou à des banques d’images libres de droits. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du site. PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS Le cabinet dispose d'une procédure interne de gestion et de prévention des conflits d'intérêts consultable sur demande. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS En cas de réclamation, vous êtes invité à formaliser votre mécontentement au moyen d’une réclamation écrite s’il n’a pu vous être donné immédiatement entière satisfaction. Nous vous invitons à nous faire part de votre réclamation via le formulaire de contact figurant sur notre site internet, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mon Bureau Patrimonial – 22 Quai de France – 38 000 GRENOBLE. Nous disposerons de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de son envoi pour y répondre. Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an : - Pour le conseil en investissements financiers (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) - Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. MENTIONS RELATIVES A L’HEBERGEMENT DU SITE Hébergeur : OVH France – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France Rédacteur : Andy BUSSAGLIA – Mon Bureau Patrimonial – 22 Quai de France – 38 000 GRENOBLE