Termes et Conditions
Mon Bureau Patrimonial SARL au capital de 1 000 € Numéro SIREN 822 496 204 RCS GRENOBLE 22 Quai de France 38 000 GRENOBLE ACTIVITES EXERCEES Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers. Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr). Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001310 (www.orias.fr) dans la catégorie « courtier en opérations de banque et en services de paiement » Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3801 2022 000 000 006, délivrée par la CCI de Grenoble et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9 DIPLOMES Master I Finance Master II Gestion de Patrimoine Diplôme Universitaire International de Droit Fiscal Européen Diplôme Universitaire Ingénierie et Management des Patrimoines Immobiliers RESPONSABILITÉ Mon Bureau Patrimonial prend soin de vérifier la qualité des informations contenues dans le site, ne pourra être tenu comme responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions de celles-ci. La société s’engage à procéder à une correction dans les plus brefs délais dès la constatation de toute erreur. Vous pouvez nous informer des éventuelles erreurs ou nous faire part de vos remarques concernant le fonctionnement du site par écrit. LIENS Les sites reliés directement ou indirectement au site ne sont pas sous le contrôle de l’éditeur du site. En conséquence, l’éditeur du site n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites extérieurs ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. REPRODUCTION Les images et illustrations sont la propriété de la société Mon Bureau Patrimonial et/ou de la banque d’image Unsplash proposée par l’éditeur Strikingly. Elles ont été soit réalisées par la société, soit achetées à des photographes ou à des banques d’images libres de droits. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur du site. PRÉVENTION DES CONFLITS D’INTÉRÊTS Le cabinet dispose d'une procédure interne de gestion et de prévention des conflits d'intérêts consultable sur demande. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation : - Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur) - Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr) En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents. MENTIONS RELATIVES A L’HEBERGEMENT DU SITE Hébergeur : OVH France – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France Rédacteur : Andy BUSSAGLIA – Mon Bureau Patrimonial – 22 Quai de France – 38 000 GRENOBLE
Politique de confidentialité
Par la présente politique, Mon Bureau Patrimonial souhaite informer les Utilisateurs de la manière la plus transparente possible quant aux conditions et modalités de traitement de leurs données personnelles. Au travers de l’utilisation du site www.monbureaupatrimonial.com, et notamment au travers des formulaires de contact, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel (nom, coordonnées, etc…). Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à M. Andy BUSSAGLIA en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles. Mon Bureau Patrimonial attache une importance particulière à la protection des données personnelles des Utilisateurs et, plus particulièrement, au respect des réglementations en vigueur applicable à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, notamment le Règlement Européen (EU) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Dans le cadre de votre navigation courante sur le Site, Mon Bureau Patrimonial est amené à collecter des données de navigation telles que les pages visitées et les durées de navigation, et ce, par le biais de cookies et autres dispositifs similaires. Le consentement donné par l’Utilisateur en matière de cookies est enregistré pendant 13 mois maximum. Dans le cadre de l’utilisation du site, Mon Bureau Patrimonial est amené à traiter des données à caractère personnel de l’utilisateur, pour plusieurs finalités distinctes : - Gérer les demandes des Utilisateurs (demande d’information, demande de rendez-vous, etc.) : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contactez Mon Bureau Patrimonial via le formulaire de contact du site. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Mon Bureau Patrimonial aux fins d’informer ses clients potentiels et de développer ses activités commerciales. - Mesure d’audience : Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous visitez une page du Site et que vous avez accepté le dépôt des cookies. Le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez vous opposer au dépôt et/ou à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur notre Politique cookie. - Mener des opérations de prospection commerciale : Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous demandez à recevoir des informations et actualités de Mon Bureau Patrimonial. Pour les clients de Mon Bureau Patrimonial : vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous contractez avec Mon Bureau Patrimonial, sauf opposition de votre part. Pour les Utilisateurs et/ou prospects de Mon Bureau Patrimonial : le traitement est effectué sur la base de votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement via un lien de désinscription présent au sein de chacune des communications qui vous sont adressées et/ou en exerçant vos droits selon les modalités définies au sein de la section « Droits des Utilisateurs ». Pour les clients de Mon Bureau Patrimonial : conformément à l’article L34-5 du CPCE, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Mon Bureau Patrimonial, aux fins de vous informer de ses activités et nouveaux produits. - Respecter les obligations règlementaires incombant à Mon Bureau Patrimonial (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.), étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation d’Utilisateur. Vos données sont traitées pour cette finalité lorsque vous utilisez l’espace « Mon Compte » du Site ou dans le cadre de vos relations avec Mon Bureau Patrimonial se rapportant à la passation, gestion et exécution de l’un de vos contrats avec Mon Bureau Patrimonial. Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de 5 ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige. Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact figurant sur notre site internet, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mon Bureau Patrimonial – 22 Quai de France – 38 000 GRENOBLE. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.